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M-35.1, r. 241 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-05-03 Afficher le texte complet à cette date

6. Le secrétaire des Éleveurs peut détruire les documents concernés à l’expiration du délai de conservation prévu au présent règlement.

Décision 5935, a. 6.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le secrétaire de la Fédération peut détruire les documents concernés à l’expiration du délai de conservation prévu au présent règlement.

Décision 5935, a. 6.